HAITI | Graves violations des Droits Humains dans les prisons haïtiennes

Il est  quasi impossible de trouver des mots justes et appropriés pour décrire réellement la situation qui sévit au cœur des prisons haïtiennes aujourd’hui. Ce ne serait pas une exagération de faire, en liminaire, un coup d’œil rétrospectif sur l’esclavage, car c’est à ma guise, l’unique événement historique contenant la valeur réelle pouvant décrire fidèlement ce qui se passe aux quatre murs du système carcéral haïtien.

Si l’on tient compte de la définition première du concept « prison » et de sa vocation réelle, il est un peu délicat d’appeler les centres de détention haïtiens « prisons ». Pour reprendre Jacques Sebag, « Notre volonté de ne pas oublier, notre exigence d’éduquer, de transmettre aux futures générations, notre combat contre la négation, doit nécessairement passer par cette exigence première : bien nommer est le premier devoir de mémoire. »

Selon la plateforme « les définitions.fr », une prison est un lieu où les prisonniers sont enfermés. Cette institution fait partie du système de justice et accueille les personnes ayant été reconnues coupables d’un crime.

L’existence des prisons répond à plusieurs attentes qui ont changé à travers l’histoire. En général, on considère que les prisons permettent de protéger la société des individus dangereux et, à la fois, de rééduquer les prisonniers afin qu’ils puissent être réintégrés dans la communauté. La prison a également un effet dissuasif dans la mesure où ceux qui ont l’intention de commettre un acte illicite savent qu’ils risquent de finir par se retrouver détenus et donc privés de leur liberté.

En rentrant en prison, un détenu perd son droit à la liberté étant donné que ce lieu l’empêche de faire ce qu’il veut et de sortir. Cependant, d’autres droits (tels la propriété et la sécurité) doivent être maintenus même si la personne condamnée est emprisonnée.

À la lumière de cette définition, nous pouvons plaider contre ces centres de détention haïtiens qui offrent la mort gratuite quotidiennement aux détenus par la faim, la soif et le risque d’étouffement…

Cela ne date pas d’aujourd’hui, les prisons en Haïti sont parmi les plus surpeuplées au monde. La Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti (MINUSTAH), a communiqué en juillet 2015, un taux d’occupation de 804 %.　　　

Selon une enquête menée par « Prison Insider », une plateforme de production et de diffusion d’informations sur les prisons dans le monde, dont l’objectif est d’informer, comparer et témoigner sur les conditions de détention au regard des droits fondamentaux, les prisonniers sont amassés dans des locaux insalubres. Les conditions d’hygiène et les installations sanitaires sont précaires. L’eau potable est rare. L’Etat ne fournit plus le budget nécessaire à l’achat de nourriture pour tous les détenus sous sa responsabilité. Certains sont gravement sous-alimentés et souffrent d’anémie, et trop faibles pour résister aux nombreuses maladies infectieuses qui se propagent, comme la tuberculose, le choléra ou la gale. Le « Pénitencier National » de Port-au-Prince voit, au cours des derniers mois, 64 de ses prisonniers mourir de faim et de maladie. Il s’agit majoritairement de prévenus.　　　

Plus de 70 % de la population carcérale est en « détention préventive prolongée ». Les personnes placées en détention provisoire passent plusieurs années derrière les barreaux dans l’attente d’être jugées. Ce sont des personnes pauvres qui n’ont pas les moyens de rémunérer les services d’un avocat. La justice est engorgée est ralentie par l’absentéisme des juges, la corruption et l’obsolescence des systèmes de recensement. Les différents maillons de la chaîne pénale se rejettent les responsabilités. 

Les prisons haïtiennes reflètent une situation critique, cruelle et dégradante. Des cellules bondées au portrait d’un cimetière et des services de base totalement inexistants : pas d’eau, pas de lits et encore moins de justice. Les détenus n’ont droit qu’à un seul repas par jour dans des conditions de détention inhumaines et infâmes.  Une situation alarmante qui a permis à Haïti de se tailler une place parmi les 10 pays du monde les plus affectés par la détention préventive prolongée en 2021 au regard du rapport du Bureau Intégré des Nations Unies en Haïti.

« Nous sommes en présence d’un crime sans nom », disait Churchill.

Dans le système carcéral en Haïti, les atteintes aux droits humains sont sévères, du fait non seulement de la surpopulation, mais aussi d’une conception exagérément sécuritaire, et d’une religion de l’aveu. Dans la garde à vue, le présumé innocent est déjà traité de coupable. Les formalités de l’écrou, de la fouille à corps, de la remise du paquetage, de l’incarcération au quartier des entrants, de l’affectation dans une cellule le plus souvent collective, des extractions avec menottes et entraves constituent autant d’étapes qui le dépouillent un peu plus de sa dignité ;

Un an après la fameuse visite de la haut-commissaire des Nations-Unies au Pénitencier National, rien n’est fait, la situation reste inchangée et les conditions de détention demeurent inhumaines et abjectes.

Selon le journal HPN, une odeur nauséabonde, une chaleur accablante et promiscuité, est le lot quotidien des locataires du centre carcéral de Port-au-Prince, le plus grand centre de détention du pays. Les détenus y sont entassés, certains prisonniers passent souvent la nuit debout, d’autres dorment suspendus dans des hamacs de fortune fabriqués avec des morceaux de tissus.

Le système judiciaire haïtien marche au rythme du pays, à telle enseigne que tous les rapports et les constats sont alarmants et écœurants.
Samuel Gagnon, conseiller juridique volontaire au sein du projet « Accès à la justice et lutte contre l’impunité en Haïti » dans son texte intitulé: « Incursion dans la prison haïtienne : portrait de la détention arbitraire et illégale », la justice pénale haïtienne fait face à de nombreuses difficultés : insécurité grandissante dans le pays, piètres conditions de travail des acteurs de la chaîne pénale, corruption, non-respect des délais judiciaires, surpopulation carcérale et conditions misérables de détention. Les chiffres sont là ; embarrassants, indécents, alarmants. Il y a plus d’un éléphant dans la pièce.

Selon le contenu des différents constats faits par ce projet, réalisé par Avocats Sans Frontières Canada avec l’appui d’Affaires mondiales Canada et en partenariat avec la Fondasyon Konesans ak Libète (FOKAL) et l’Office de Protection du Citoyen, en Haïti, les trois quarts des prisonniers sont en situation de détention préventive prolongée. Malheureusement, cette situation problématique ne date pas d’hier et l’État peine à y faire face. En effet, les statistiques relèvent que ce taux a toujours été supérieur à 70 % au cours des onze dernières années.

Derrière l’expression édulcorée « détention préventive prolongée » se cache en réalité une grave violation des garanties judiciaires des personnes ainsi incarcérées. Ces personnes sont privées de liberté – bien qu’elles soient toujours présumées innocentes, puisqu’en attente de jugement – certaines jusqu’à dix ans. Il est donc mieux avisé de parler de « détention arbitraire et illégale » pour désigner l’emprisonnement d’individus en contravention avec les délais légaux. Cette situation tire sa source dans l’incapacité des autorités judiciaires à traiter les dossiers dans un délai raisonnable. De ce fait, un retard considérable est accumulé dans la plupart des dossiers et certains d’entre eux sont même égarés, et oubliés.

À surtout rappeler que le droit à la liberté individuelle constitue l’un des principaux fondements de la Constitution de la République d’Haïti comme en témoignent les articles 24 et suivants. Le droit à la liberté de la personne est également consacré par l’article 7 de la Convention Américaine Relative aux Droits de l’Homme, instrument ratifié par Haïti en 1977. Dans ces deux textes, on interdit la détention illégale et arbitraire.

Entre janvier et mars de l’année 2021, l’équipe onusienne lors des visites effectuées à travers 12 centres de détention et en fonction des entretiens individuels menés avec 229 hommes, femmes et enfants privés de liberté, a dressé un bilan triste sur ce qui se passe réellement derrière dans les soi-disant prisons haïtiennes.

Le rapport, publié par le Bureau Intégré des Nations-Unies en Haïti et le Haut-Commissariat des Nations-Unies aux Droits de l’Homme, documente les conditions de détention et le traitement des détenus. Il appelle à la mise en œuvre urgente de solutions pour répondre aux problèmes des conditions de détention ainsi que la situation du nombre élevé de personnes en détention préventive.

Le rapport note que le recours excessif à la détention préventive, associé à la capacité limitée du système judiciaire à juger les affaires pénales, a conduit à des retards importants dans le traitement judiciaire des dossiers et la possibilité pour les personnes détenues d’être entendues devant un tribunal, mais a aussi des conséquences sur la surpopulation dans les centres de détention. Actuellement, 82% des personnes privées de liberté en Haïti n’ont pas encore été jugées. Il explique comment, dans certains cas, jusqu’à 60 personnes sont entassées dans des espaces d’à peine 20 mètres carrés, sans pouvoir s’allonger sur le sol pour dormir. Certaines cellules sont dépourvues de fenêtres, laissant les détenus dans l’obscurité pendant des heures ; et l’absence de latrines oblige les prisonniers à faire leurs besoins dans des seaux. En outre, les détenus sont souvent maintenus dans leurs cellules pendant près de 24 heures, soit par manque de cour d’exercice, soit par mesure de sécurité.

Dans la plupart des centres de détention, les détenus n’ont pas accès à des soins de santé ni aux médicaments adéquats, ce qui les met en danger en cas d’urgence médicale et les rend dépendants de l’aide des membres de leur famille. Enfin, selon le rapport, les traitements cruels, inhumains ou dégradants sont couramment utilisés comme mesure disciplinaire dans toutes les prisons visitées, y compris contre les enfants. Parmi les détenus interrogés, 27,9% ont déclaré avoir été maltraités par des agents pénitentiaires ou par des détenus avec l’acquiescement des gardiens, et 44,5% ont dit avoir été témoins de mauvais traitements.

À l’issue de ces différentes visites, la Haut-Commissaire, Mme Bachelet, a pris le soin d’appeler le gouvernement haïtien à créer un mécanisme national de prévention de la torture et à ratifier la Convention des Nations-Unies contre la torture et son protocole facultatif.

Selon l’Association pour la prévention de la Torture (APT), aucun traité international ne définit les peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. Les tribunaux internationaux et les organes de traité ont donc tenté de clarifier ce concept. Tout d’abord, les notions de « cruel » et d’« inhumain » sont synonymes et interchangeables. En vertu du droit international relatif aux droits humains, pour être qualifiés comme tels, les traitements cruels ou inhumains doivent provoquer des souffrances mentales ou physiques de nature grave, être infligées intentionnellement ou par négligence avec l’implication directe ou indirecte d’un agent de l’État. L’élément intentionnel n’est pas requis pour qu’un acte soit qualifié de traitement cruel ou inhumain. Il peut s’agir d’un acte ou d’une omission isolée ou d’une accumulation de plusieurs actes / omissions. Certains actes isolés, qui ne s’assimilent pas individuellement des mauvais traitements, peuvent constituer des peines ou traitements cruels ou inhumains conjointement avec d’autres.

Les traitements cruels ou inhumains peuvent inclure : la douleur et la souffrance endurées par les proches d’une victime de disparition forcée ; le refus ou l’utilisation dévoyée d’un traitement médical ; des conditions de détention inadéquates ; le recours intentionnel à la force physique, etc.

Les traitements dégradants diffèrent de la notion de peines ou traitements cruels ou inhumains. Le critère essentiel d’un traitement dégradant ne réside pas dans la gravité de la douleur infligée, mais dans l’intention d’humilier ou de rabaisser une personne. Un traitement dégradant peut consister notamment à humilier gravement un individu devant d’autres personnes ; ne pas autoriser un  détenu à changer ses vêtements sales ; imposer des mauvaises conditions de détention, etc.

Il est nécessaire de rappeler que le droit à la liberté individuelle constitue l’un des principaux fondements de la Constitution haïtienne comme en témoignent les articles 24[1] et suivants.
Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (ONU, 16 décembre 1966) ratifié par Haïti le 6 février 1991 en ses articles 7 et 10 et la Convention américaine relative aux droits de l’homme (adoptée à San José, Costa Rica, le 22 novembre 1969, à la Conférence spécialisée interaméricaine sur les Droits de l’Homme), ratifiée par Haïti le 14 septembre 1977, en ses articles 5-1 et 5-2 protègent le droit de toute personne au respect de son intégrité physique, psychique et morale et oblige l’État à prendre les mesures nécessaires pour que toute personne privée de sa liberté soit traitée avec humanité et avec le respect de la dignité inhérente à la personne humaine.

Au regard des textes précités, nous pouvons confirmer qu’il y a la violation flagrante des lois nationales et supranationales et nous pouvons également déduire que les prisons haïtiennes n’ont que la valeur nominale, par ailleurs, la valeur réelle reste totalement absente voire inexistante.

Jusqu’à cette présente minute, la population carcérale n’a cessé de croître à un rythme toujours plus soutenu, cependant l’Etat haïtien n’est toujours pas en mesure d’assurer une gestion adéquate et efficace des centres d’incarcération.

Les dirigeants haïtiens ont raté, de manière irréfutable, leur vocation; ils n’ont manifestement pas la capacité d’œuvrer afin d’écourter la période de détention provisoire et de renforcer l’indépendance de l’appareil judiciaire…

Periculum in mora !

Il y a urgence, il y a péril en la demeure, il y a des risques à rester inactif !
Il est « urgent » d’agir pour le respect des droits des détenus dans les prisons haïtiennes.

Maître Watson GERMAIN
Juriste / Journaliste 
Depuis la Martinique