En République Dominicaine, le droit général de la santé établit des amendes entre une et dix fois le salaire minimum pour infraction aux mesures, mais comment fonctionnent ces amendes dans d’autres pays?
Face à l’augmentation des cas de Covid-19 dans le monde, la République Dominicaine n’est pas le seul pays à avoir recours à des sanctions strictes contre ceux qui violent les mesures préventives pour empêcher la propagation de la pandémie.
Plusieurs pays d’Amérique Latine et d’Europe ont communément observé un couvre-feu et un confinement, entre autres mesures, accompagnées de lourdes amendes contre les contrevenants.
En République Dominicaine, la loi générale sur la santé prévoit des amendes comprises entre une et dix fois le salaire minimum national pour non-respect des mesures établies par les autorités sanitaires pour prévenir et contrôler les maladies transmissibles.
Récemment, le bureau du procureur général a présenté une échelle des montants pour violation du couvre-feu de 1 000 RD $ à plus de 100 000 RD $, mais a par la suite révoqué cette disposition, laissant appliquer celle de la loi sur la santé en vigueur.
Comment ces amendes s’appliquent-elles dans d’autres pays?
En Amérique Latine, le Mexique enregistre le taux d’amendes le plus élevé de la région, un maximum de 100 000 $ pour ceux qui récidivent sur le non-respect des mesures. En Europe, le gouvernement espagnol facture une amende allant jusqu’à 732 492 $ pour soustraction à l’état d’alerte et les restrictions à la mobilité.
L’augmentation des cas et des décès dus au Coronavirus au Mexique a entraîné la déclaration de l’état d’alerte maximal, ce qui a restreint les mesures.
À Mexico, la loi sur le régime de la propriété condominiale du pays précise que le citoyen qui organise des fêtes clandestines subira une amende pouvant aller jusqu’à 18 mille pesos mexicains, soit 909.80 dollars.
Alors que les citoyens pris en flagrant délit de consommation d’alcool seront sanctionnés d’une amende comprise entre 1 600 et 2 600 pesos mexicains (entre 80,7 et 131,42 dollars).
De même, les contrevenants peuvent être punis de travaux d’intérêt général de 12 à 18 heures.
Panama
Au Panama, les amendes vont de 10 à 500 dollars si vous avez l’intention de franchir une clôture sanitaire ou un point de contrôle sans autorisation.
Entre 500 et 5 000 dollars pour violation d’une clôture sanitaire ou d’un point de contrôle. Tandis que pour les récidivistes la peine s’évalue de 5 000 à 100 000 dollars.
Les personnes diagnostiquées positives au Covid-19 et soumises à l’isolement mais surprises en circulation, encourent une peine d’environ 5 000 et 100 000 dollars, comme indiqué dans le décret exécutif 916, publié en août de l’année dernière.
La Colombie
L’augmentation des statistiques ces derniers jours a amené les autorités colombiennes à imposer des restrictions dans différentes régions du pays telles que la loi sèche, le couvre-feu et l’identification, une sorte de restriction qui permet à leurs citoyens de se mobiliser et d’entrer dans les lieux uniquement via le dernier chiffre d’un identifiant.
Selon le Code de la police nationale, en son article 35, chiffre 2, ceux qui enfreignent le couvre-feu se verront infliger une amende de type 4 qui, bien qu’elle n’entraîne pas de détention, génère un paiement de près d’un million de pesos colombiens, soit environ pour 287 $.
Le versement sera spécifiquement de 936 000 pesos colombiens (268,64 dollars) pour ceux qui circulent dans les heures restrictives sans faire partie des personnes autorisées.
Argentine
En Argentine, à titre préventif, ils ont récemment adopté la sanction économique pour les organisateurs et les fêtards.
Parmi les restrictions figure la suspension des activités entre 1 heure et 6 heures du matin dans les communes où le virus circule le plus. Alors que les amendes pour violation de cette disposition sont d’environ 3 millions de pesos argentins, soit environ 35 094 dollars.
En ce qui concerne les fêtes, les réunions et les rencontres qui « violent ce qui est légalement autorisé dans le cadre des mesures », en plus de la sanction prévue à l’article 205 du Code pénal, les autorités ont établi que des amendes de 3 364 000 pesos argentins (39 361,15 dollars É.-U.) pouvaient être infligées aux participants et organisateurs ainsi que les propriétaires des lieux où elles sont tenues.
France
Le couvre-feu le plus récent en France a été imposé le 15 décembre. Les autorités françaises ont ordonné que le confinement soit appliqué entre 8 heures du soir à 6 heures du matin, ainsi que les permis de déplacement sur tout le territoire français sans avoir à se premunir d’une autorisation.
Les amendes pour violation du couvre-feu seront de 135 euros (environ 165 dollars), en cas de récidive le quota passerait à 1 500 euros et environ 3 750 euros, et jusqu’à six mois de prison.
Belgique
En décembre, avant les fêtes de Noël, le Collège des procureurs généraux du pays a adopté des directives pour augmenter de 250 à 750 euros (de 305,20 à 915,62 dollars) les amendes que chaque participant devra payer à une fête clandestine ou « lock-out » party », à cause de l’anglicisme avec lequel ils sont connus en Belgique.
Selon les données de la presse, les organisateurs des événements pourraient être sanctionnés d’une amende allant jusqu’à 4 000 euros.
En outre, ils feraient face à une procédure judiciaire, tandis que la police pourrait confisquer des téléphones, des chaînes stéréo ou des véhicules usagés.
Selon l’agence EFE, la région belge de Bruxelles a instauré pour les fêtes de Noël un couvre-feu allant de 22h00 à 6h00; La Wallonie l’a prolongé exceptionnellement et la Flandre l’a commencé à minuit.
Italie
L’Italie était le pays européen le plus touché par le Coronavirus. Là, ceux qui ne respectent pas les restrictions encourent des amendes allant de 400 à 1000 euros (488,33 $ US-1220,82 $ US) et, dans le cas d’activités commerciales, ils doivent fermer pendant 5 à 30 jours en dehors de la période de confinement.
Selon l’agence de presse EFE, au début de la pandémie, des milliers d’Italiens ont été sanctionnés pour «fausse déclaration à l’agent public» ou «fausse déclaration d’identité» lorsqu’ils étaient contrôlés par les forces de l’ordre dans le rue, des declaration entraînant le paiement d’une amende de 206 euros (251,49 $ US) ou jusqu’à trois mois de prison.
Espagne
En Espagne, les sanctions sont classées en trois types et peuvent atteindre des amendes de 600 000 euros.
Les amendes pour infractions mineures vont de 600 à 3 000 euros. Parmi ces infractions figurent l’atteinte de la capacité de 50% des magasins et des hôtels, la tenue de réunions de plus de 6 personnes ou le non-respect de la fermeture de 22h la nuit dans les établissements, à l’exception des services essentiels.
Les infractions graves telles que le fait de ne pas rester à la maison si cela n’est pas strictement nécessaire, ou de pratiquer une activité interdite (aller au cinéma, au théâtre ou aux parcs), sont passibles d’amendes de 3000 à 15000 euros, soit environ 212 396 et 1 062 113 pesos dominicains.
Les infractions très graves sont celles qui peuvent infecter plus de 150 personnes y compris se rendre à une fête et cela coûterait de 15 000 à 600 000 euros.
Les récidivistes s’exposent à une amende de 1 200 euros (1 465 dollars). Ce montant s’élève à 1 500 euros de plus en cas de déplacement non autorisé d’un groupe ou pour refus de passer un contrôle d’identité auprès des autorités.
De même, réunir plus de personnes que la limite autorisée entraîne le paiement de 601 à 10 400 euros, un maximum de 736 399 pesos dominicains.
Ces coûts et mesures peuvent varier selon la région. La communauté de Madrid punit généralement les mineurs qui boivent de l’alcool avec 500 euros et 600 euros pour ceux qui ont plus de 18 ans.
Alors que pour les réunions de plus de six personnes, la région envisage des amendes allant jusqu’à 3.000 euros. En outre, contourner l’état d’alerte et les restrictions de mobilité peut être sanctionné par une amende pouvant aller jusqu’à 600 000 euros.
De son côté, la communauté valencienne condamne par un versement compris entre 601 et 30 000 euros à ceux qui participent à des réunions et de fêtes constituant des foules.
Si ces activités impliquent des mineurs ou des personnes de plus de 65 ans, l’amende peut être portée à 60 000 euros.
Alors que la Catalogne a interdit l’usage de la bouteille dans toute la région, Barcelone pénalise un maximum de 1500 euros pour cette infraction. Les pénalités prévues sont alors comprises entre 3 000 et 15 000 euros, soit un maximum de 18 312,30 $ US.
Yadimir Crespo pour Linstin Diario
Joseph LEANDRE traduction française
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